Consultation publique : votez dimanche 6 novembre !

La lettre du maire à ses habitants :

commune-nouvelle-courrier-aux-habitants

Les modalités pratiques du scrutin

Dimanche 6 novembre 2016

8 h à 18 h – mairie de Siouville-Hague

Question posée :

« Etes-vous favorable à la création d’une commune nouvelle en lieu et place des communes précitées ? »

Communes précitées : Benoistville, Bricqueboscq, Flamanville, Grosville, Héauville, Helleville, Pierreville, Les Pieux, Le Rozel, Saint-Christophe-du Foc, Saint-Germain-le-Gaillard, Siouville-Hague, Sotteville, Surtainville, Tréauville.

Vote par procuration :

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection ou d’un référendum de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.

La personne qui reçoit la procuration (le mandataire) doit être inscrite dans la même commune et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Si l’état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement de la personne qui donne procuration (le mandant), elle peut demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration.

La démarche :

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

Il présente un justificatif d’identité.

Il remplit un formulaire cartonné disponible au guichet, ou en ligne sur internet, à imprimer sur deux feuilles.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement.

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

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