Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, qu’il soit en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité, tout mineur voyageant hors des frontières (Europe comprise) sans ses parents (ou responsables légal) doit présenter une autorisation de sortie de territoire, accompagnée d’une photocopie du titre d’identité du parent signataire.

L’autorisation de sortie (= ou formulaire Cerfa n°15646*01) est à remplir et signer par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. L’autorisation de sortie de territoire est valable 1 an.
Pour obtenir le formulaire, cliquez sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Ainsi, l’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

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