La réforme territoriale -la loi NOTRe- pose la question du réaménagement de nos structures politiques locales. Dans le Cotentin, le scénario XXL du « Grand Cotentin » semble aujourd’hui devoir nous être imposé… contrairement aux souhaits de vos élus. Ce qui mène à se poser la question de « faire ou ne pas faire » une -ou des- communes nouvelles. L’enjeu est de taille, il s’agit de l’avenir de notre commune de Siouville. Pour poser le débat, la communauté de communes des Pieux organise, dans les semaines à venir, des réunions d’information, à destination des élus, des personnels et de la population. Le texte qui suit est destiné à tenter de vous éclairer sur le sujet, sachant que de nombreuses questions sont encore sans réponse et que le débat sur les communes nouvelles ne fait que s’ouvrir…
L’idée de vos élus était de structurer un territoire de la côte ouest avec plus de 30 000 habitants à 3 ou 4 communautés de communes ; pour, dans un second temps, construire un Cotentin fort et organisé. Le 14 mars 2016, la commission départementale, présidée par le préfet, composée de représentants d’élus intercommunaux, départementaux et régionaux, a voté non à cette proposition de vos élus qui souhaitaient se regrouper pour ainsi répondre à la loi NoTRE (qui prévoit la création d’EPCI d’au moins 15 000 habitants).
Pourtant, des diagnostics avaient appuyé ce projet et plus de 150 de vos élus ont assisté à la séance plénière. Ce rejet implique la disparition de notre communauté de communes au 1er janvier 2017. Nous serions donc inclus dans un périmètre XXL : environ 200 communes pour plus de 200 000 habitants dont Barfleur, Carentan, Montebourg…
Les présidents des communautés de communes des Pieux, Beaumont-Hague et Douve et Divette n’ont pas à démériter de leur implication pour s’opposer à ce bouleversement à venir dans les prochains mois et années.
Il faut savoir que des compétences gérées par notre intercommunalité seront transférées aux communes….avec peut être les financements associés…. mais en l’absence de l’ingénierie que l’on connait avec les services de la 2CP….et on perdra à coup sûr la proximité… Nous risquons fort de devoir gérer des compétences sur notre commune telles que le scolaire, les bâtiments sportifs, l’école de surf, l’hébergement le Siou….
La fiscalité touchera au cœur des ménages puisque les taxes d’agglomération viendront faire augmenter la part de chacun pour ce qui concerne la taxe d’habitation, taxes foncières du bâti et du non bâti… Elle baissera sur la commune nouvelle de Cherbourg-en –Cotentin…
Quid des services en place ? Du prix de l’eau ? Du coût assainissement ? Du coût des ordures ménagères ? Des aides aux communes pour les temps périscolaires par exemple (10 000 € pour Siouville) ? Des subventions aux associations ?….
On nous explique que tout se réglera avec la boîte à outils !!!! D’où nos craintes, nos doutes pour un fonctionnement serein.
Construire l’avenir de notre territoire…
Politiquement, là encore, des bouleversements s’annoncent. La situation deviendra très politisée… situation que nous ne connaissions pas pour faire le travail de tous les jours.
Notre représentation et notre voix seront bien inaudibles face aux décideurs politiques du « Grand Cotentin ». Comment les rendre plus audibles ? Devons-nous entrer dans une démarche de commune nouvelle ? Quels sont les avantages ou inconvénients ? (financiers, gouvernance, territorialité….) ?
Si oui, devons-nous choisir de transformer la communauté de communes actuelle (15 communes) en une commune nouvelle ?
Si oui, devons-nous réfléchir à la constitution d’une commune nouvelle sur un périmètre géographique plus réduit ?
Si c’est non, sommes-nous prêts (commune isolée) à participer à la transformation de notre territoire et peser sur choix et enjeux futurs ?
Énormément de questions subsistent sans que les réponses données soient tranchées voire définitives….
Ce sujet de la réforme territoriale -et des communes nouvelles- est non seulement à l’ordre du jour de réunions d’élus et de réunions publiques à venir, afin de tous vous impliquer dans ce travail qui consiste à imaginer l’avenir de notre territoire.
Bertrand Bottin, maire de Siouville-Hague
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