Actes d’urbanisme

Démarches à faire

– les services en mairie constituent le guichet unique de dépôt des demandes.

L’urbanisme est une compétence de la communauté d’agglomération Le Cotentin. Cette dernière dispose de plusieurs centres d’instruction des actes d’urbanisme.

Le plus proche de Siouville-Hague est à Martinvast, dans la zone d’activité Le Pont. Ce centre instructeur des actes d’urbanisme de l’ouest du Cotentin assure l’instruction pour la commune de Siouville-Hague.

Coordonnées

ZA Le Pont

2 rue Charles Delauney

50690 MARTINVAST

Tél: 02.33.08.29.90

Mail: ciau@cc-lespieux.com

 

Horaires d’ouverture au public

le lundi et vendredi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

le mardi, mercredi et jeudi de 10h30 à 12h30

Pour plus d’informations, cliquez sur le nom du document recherché dans le tableau ci-dessous :

Autorisation d'urbanismecertificat d'urbanisme
déclaration préalable de travaux
permis de construire
transfert d'un permis de construire
permis d'aménager
permis modificatif
permis de démolir
taxe d'aménagement
Déroulement des travauxaffichage de l'autorisation d'urbanisme
déclaration d'ouverture de chantier
contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fin de travauxdéclaration d'achèvement des travaux
garanties après la réception des travaux
assurance construction dommages-ouvrage
assurance responsabilité professionnelle