Carte Nationale d’identité et passeport biométrique (depuis le 2 mars 2017).
A la mairie déléguée des communes de Beaumont-Hague, Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, Tourlaville, Bricquebec, Valognes et la mairie de Quettehou.
Pièce à fournir : Ancienne carte d’identité ou passeport ou déclaration de perte, copie intégrale d’acte de naissance. Un justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois) et 2 photos d’identité conformes aux normes. En cas de non présentation de la précédente pièce d’identité, un timbre fiscal de 25 euros.
Présence de l’un des parents pour les mineurs.
Validité : 15 ans (sur le territoire français) pour les personnes majeurs et 5 ans pour les mineurs, pour la CNI et 10 ans pour le passeport.
Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance, mariage, décès
S’adresser ou écrire à la mairie qui a enregistré l’acte d’origine. Fournir une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur pour la réponse.
Voir aussi : www.service-public.fr
Attestation de recensement militaire
A la mairie du domicile, dès 16 ans
Fournir le livret de famille des parents et carte nationale d’identité.
Attestation à délivrer obligatoirement pour certaines inscriptions ou examens (conduite accompagnée, par exemple)
Convocation automatique par la suite à la journée d’appel de préparation à la défense, à l’issue de laquelle une nouvelle attestation est délivrée (et doit être conservée jusqu’au
25eme anniversaire)
Le respect de cette procédure en temps utile entraine l’inscription automatique sur les listes électorales dès 18 ans.
Inscriptions sur les listes électorales
A la mairie de votre domicile ou sur: www.service-public.fr
Avec la pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, télécom …..)
Elles peuvent être demandées tout au long de l’année. Les demandeurs reçoivent leur carte d’électeur courant mars de l’année suivante et deviennent effectives aussitôt.
Autorisation de sortie de territoire (depuis le 15 janvier 2017)
Formulaire disponible en mairie ou sur www.service-public.fr, cerfa n°15646*01
Document obligatoire pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal permettant de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français. La photocopie de la CNI ou du passeport du titulaire de l’autorité parentale doit être jointe.
Certificat de cession d’un véhicule, demande d’immatriculation, duplicata de permis de conduire…
Formulaires disponibles en mairie et sur www.service-public.fr
Aucune pièce à fournir.
Documents à transmettre directement à la préfecture de Saint-Lô
ATTENTION ! Pour un permis de conduire, il faut impérativement se déplacer au moins une fois en préfecture (soit dépôt de la demande sur place, puis le permis est envoyé par courrier, soit envoi par courrier de la demande et récupération du permis en préfecture)
Urbanisme : demande de permis de construire, déclaration de travaux…
En mairie et/ou au centre intercommunal des actes d’urbanisme à Martinvast
Petit rappel : tout changement de l’aspect extérieur quel qu’il soit, doit faire l’objet d’une déclaration en mairie.
La mairie vous renseignera sur le type de formulaire à remplir en fonction de votre projet, ainsi que les pièces à fournir.
Pour en savoir plus sur tous les actes d’urbanisme…
Sont aussi disponibles en mairie : Relevé de matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties, dossier de candidature à la médaille d’honneur de la famille française, dossier de médaille du travail, formulaire de demande de la MDPH.
